Mentions légales
1. Éditeur du Site
Le site elefantia.ai (ci-après « le Site ») est édité par ELEFANTIA SAS, société par actions simplifiée au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS Saint-Malo sous le n° 932 289 853, dont le siège social est situé 6 rue d’Alet, 35400 Saint-Malo, France.
Téléphone : +33 (0)2 57 64 12 38 – E-mail : contact@elefantia.com
N° de TVA intracommunautaire : FR89932289853
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Guillaume BESSON guillaume.besson@elefantia.com
Responsable de la rédaction : Thierry MONCORGER thierry.moncorger@elefantia.com
3. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada – Tél. : +1 613-241-2828.
Représentant européen : Shopify International Ltd., 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, Irlande.
4. Contact
Pour toute question ou signalement de contenu illicite, vous pouvez écrire à contact@elefantia.com ou à l’adresse postale du siège indiquée ci-dessus.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, visuels, marques, logos, vidéos, sons, codes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
L’usage des contenus est autorisé pour un usage strictement privé et familial. Toute reprise de contenu est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits.
6. Données personnelles
ELEFANTIA met en œuvre des traitements de données personnelles. Pour connaître les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, vos droits et leurs modalités d’exercice, veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.
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Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et au respect des dispositions légales par lesdits sites. La création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
9. Service de médiation à la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Elefantia.
Après démarche écrite préalable auprès de notre service client (par courrier à ELEFANTIA SAS – 6 rue d’Alet, 35400 Saint-Malo, ou par email à contact@elefantia.com et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de trente (30) jours, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris – France
Site : https://cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Tél. : +33 (0)1 89 47 00 14
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
10 Signalement de contenu illicite
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite à l’adresse [contact@elefantia.com]. Le signalement doit contenir : (i) la description du contenu, (ii) sa localisation dans le service (si applicable), (iii) le motif juridique invoqué, (iv) les éléments permettant d’étayer le signalement, (v) les coordonnées du déclarant et une déclaration de bonne foi.
Elefantia accuse réception, analyse le signalement et peut, selon les cas, supprimer le contenu, en limiter l’accès, suspendre le compte concerné ou demander des informations complémentaires.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur.
Dernière mise à jour : 19 février 2026