Conditions générales de vente

Version : [19/02/2026]

Rédacteur : Thierry Moncorger

Éditeur / Vendeur : ELEFANTIA SAS – 6 rue d’Alet, 35400 Saint-Malo, France – RCS Saint-Malo 932 289 853 – TVA FR89932289853 – Tél. +33 (0)2 57 64 12 38 – contact@elefantia.com.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes et souscriptions de services et produits proposés par Elefantia :

• via l’application Elefantia (web et mobile) et le site elefantia.com ;
• via la boutique Shopify elefantia.ai (codes d’activation digitaux et coffrets cadeaux) ;
• via les souscriptions in-app gérées par Apple App Store et Google Play.

2. Offres et description des services

2.1 Offres numériques

• Durée de l'abonnement : accès complet à Elefantia pendant 6 ou 12 mois ; chapitres illimités ; ajout de photos ; Livre électronique au format PDF ; possibilité de commander des impressions des livres papiers. Code d’activation reçu par e-mail (immédiat) ou via coffret.
• Abonnement mensuel (/mois) : accès mensuel sans engagement, avec ou sans renouvellement automatique, pouvant être souscrit via AppStore, Google Play ou le site Elefantia.com. (La gestion de l’abonnement dépend du canal d’achat.)
  

• Certains services payants peuvent être activés au moyen d’un Code d’activation (ex. offre comme Mon récit en livres, code transmis après achat par email ou coffret cadeau).

  Sauf stipulation contraire, l’acheteur (ou le bénéficiaire du cadeau) dispose d’un délai maximum de douze (12) mois à compter de la Date d’émission du code pour activer le Code d’activation sur un Compte.

  À l’issue de ce délai de 12 mois, et faute d’activation par l’utilisateur, le Code d’activation pourra être automatiquement activé par Elefantia (ou réputé activé) : la période d’abonnement et/ou les droits associés démarrent alors automatiquement, et le droit d’utilisation court à compter de cette activation automatique.

  L’activation (manuelle ou automatique) déclenche le début de la période d’accès prévue.

2.2 Offres avec impression

• Mon récit en livres – 6 ou 12 mois et 1, 4 ou 10 livres : accès pour plusieurs mois, PDF, impression et livraison à domicile d’1, 4 ou 10 exemplaires (jusqu’à 500 pages). Code d’activation par e-mail immédiat ou coffret cadeau envoyé par voie postale sous 2–4 jours. Délais d’impression/livraison : env. 2–3 semaines après envoi à l’impression.

• Certaines offres incluent des consommables (ex. Droits d’impression). Sauf stipulation contraire, les consommables restent utilisables pendant une durée limitée.

  Les Droits d’impression expirent au plus tard douze (12) mois après le dernier jour du dernier abonnement actif rattaché au Compte (y compris un abonnement activé via Code d’activation), même si ces droits n’ont pas été utilisés.

  À l’expiration, les consommables non utilisés sont perdus, sauf disposition impérative contraire ou stipulation plus favorable prévue dans les CGV. Lorsque l’achat est réalisé via Apple App Store ou Google Play, la facturation, la gestion du renouvellement et les demandes de remboursement relèvent également des règles du Store concerné.

2.3 Coffret cadeau

• Coffret cadeau : Coffret + livret guide imprimé + code d’activation donnant droit à l’offre Mon récit en livres (Abonnement + livre(s)). Envoi postal.

2.4 Accompagnement humain (prestation de service)

• Mon récit accompagné (à domicile – 4 à 20 h) : accès 12 mois, PDF, ebook ou 1 à 10 livres imprimés + accompagnement à domicile partout en France par un « Elefanto », séances de 2 h, de 4 à 20 h au total. Délais d’impression : ~3 semaines.
• Mon manuscrit en livres : PDF, ebook ou 1 à 10 livres imprimés + service de correction, édition, relecture  "Manuscrit prêt à imprimer", "Manuscrit à relire/corriger/éditer" ou "Documents à numériser et structurer"

2.5 Fonctionnalités clés rappelées (extraits)

Chapitres illimités, ajout de photos/illustrations par chapitre, application disponible sur smartphone et ordinateur, PDF téléchargeable depuis l’espace personnel. Les droits d’auteur sur le texte final appartiennent au client.

3. Processus de commande et activation

3.1 Création de compte & activation dans l’app

1. Créer un compte sur elefantia.com ou via l’app (iOS/Android) ; valider l’e-mail ;
2. Suivre l’embarquement (questions préliminaires, entretien préparatoire) ;

3.2 Achat en Boutique (elefantia.ai / elefantia.fr)

Achat d’un code d’activation (digital ou inclus dans un coffret). Réception :

• E-mail : code et procédure immédiats ;
• Coffret : envoi postal (délais indicatifs 2–4 jours ouvrés).

Pour activer votre compte, rendez-vous sur https://www.elefantia.com/activation, rentrez votre identifiant (email), votre mot de passe, et le code d'activation fourni. Les conditions de l'offre démarrent à l'activation.

3.3 Souscriptions in-app

En cas d’achat via Apple ou Google :

• la facturation, la gestion du renouvellement et les demandes de remboursement se font selon les règles du store concerné ;
• l’annulation s’effectue dans les réglages du compte Apple/Google (et non auprès d’Elefantia).

4. Prix – facturation

Les prix affichés sont en TTC au jour de la commande. Les éventuels frais de livraison (coffrets, livres imprimés) sont précisés lors du paiement. Moyens de paiement pris en charge sur la boutique : cartes bancaires, Apple Pay, PayPal, Shop Pay, etc.

Elefantia se réserve le droit de modifier ses tarifs à l’avenir, sans effet sur les commandes déjà payées.

5. Abonnements

• Digitale mensuelle : abonnement sans engagement, avec ou sans renouvellement automatique selon l’option choisie au moment de l’achat.
• Digitale 6 mois / Premium 12 mois : accès pour la durée indiquée.
• Gestion des abonnements :
• Achat in-app : via Apple/Google (annulation effective à la fin de la période en cours).
• Achat via Elefantia : résiliation à tout moment depuis l’app (onglet Profil > « Résilier/Annuler »). L’accès reste actif jusqu’à l’échéance en cours. (Conformément aux mentions de vos offres)

6. Livraison

• Codes d’activation : e-mail immédiat ;
• Coffrets : délais indicatifs 2–4 jours ouvrés ;
• Livres imprimés : impression à la demande, 2–3 semaines après validation ;
• Prestation “Mon Biographe” : planification convenue avec le client (France métropolitaine).

7. Droit de rétractation (achats à distance)

7.1 Achats sur la boutique elefantia.ai

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de l’article (ou de l’e-mail pour un bien numérique livré par code) pour se rétracter, sauf exceptions légales (voir ci-dessous). Les retours physiques suivent la Politique de remboursement d’Elefantia ; adresse de retour : 6 rue d’Alet, 35400 Saint-Malo.

7.2 Exceptions usuelles au droit de rétractation

• Contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès et renonciation au droit de rétractation (activation d’un code et accès au service).
• Biens personnalisés : livres imprimés à la demande selon votre manuscrit et vos éléments (photo, 4e de couv., etc.) : pas de rétractation une fois la commande d’impression lancée.
• Prestation “Mon Biographe” débutée avant la fin du délai de 14 jours à votre demande : facturation au prorata des heures réalisées ; remboursement du solde le cas échéant.

7.3 Souscriptions in-app

Pour les achats effectués via Apple ou Google, la rétractation et les remboursements relèvent des politiques des stores (Elefantia ne peut pas techniquement agir sur ces paiements).

8. Retours

Les modalités pratiques (demande préalable, étiquette de retour, exclusions, délais de remboursement) sont décrites dans la Politique de remboursement d’Elefantia. Rappel : les biens personnalisés et les cartes-cadeaux ne sont pas retournables.

9. Garanties légales

Indépendamment des garanties commerciales, Elefantia applique les garanties légales (conformité et vices cachés).

• Pour le contenu/service numérique, Elefantia fournit les mises à jour nécessaires et l’accès conforme à la description pendant la durée d’abonnement.
• Pour les biens imprimés (livres, coffrets), vous bénéficiez des garanties légales applicables (conformité / vices cachés), sous réserve d’un usage normal et de l’absence de personnalisation non conforme à vos propres fichiers.

10. Compte client

La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. Vous déclarez être majeur(e) et disposer de la capacité juridique pour contracter. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

11. Propriété intellectuelle et droits sur les contenus

11.1 Contenus de l’utilisateur (“Entrées”)

L’utilisateur demeure titulaire de l’ensemble des droits sur les contenus qu’il fournit ou importe dans l’Application (textes, photographies, enregistrements, documents ou tout autre élément) (les “Entrées”).

11.2 Contenus générés via l’Application (“Contenu généré”)

Le “Contenu généré” désigne les textes, chapitres, versions de manuscrit, reformulations, résumés, titres, mises en forme et, plus généralement, tout contenu produit à la demande de l’utilisateur via l’Application, à partir de ses Entrées et/ou de ses instructions.

11.3 Cession des droits au profit de l’utilisateur

Elefantia cède à l’utilisateur, à titre exclusif, l’intégralité des droits patrimoniaux qu’Elefantia détiendrait le cas échéant sur le Contenu généré, au fur et à mesure de sa création, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, pour toutes destinations et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, incluant notamment :

(i) le droit de reproduction (papier, numérique, audio, vidéo, stockage, archivage),
(ii) le droit de représentation (communication au public, diffusion privée ou publique, mise à disposition en ligne),
(iii) le droit d’adaptation, de modification, de traduction et d’arrangement,
(iv) le droit de distribution (vente, prêt, don, auto-édition, diffusion via un tiers, plateformes),
(v) le droit d’intégration dans toute œuvre ou support composite.

Cette cession est consentie en contrepartie du prix payé par l’utilisateur au titre de l’accès et/ou des services Elefantia.

La présente clause vaut cession de droits au sens du Code de la propriété intellectuelle.

11.4 Libre disposition

L’utilisateur est libre de relire, modifier, exporter et exploiter le Contenu généré selon ses choix, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

11.5 Licence technique accordée à Elefantia

Afin de fournir le service, l’utilisateur concède à Elefantia une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée d’utilisation du service, permettant d’héberger, stocker, copier, traiter, transformer et afficher les Entrées et le Contenu généré uniquement pour :

(i) exécuter les fonctionnalités de l’Application,
(ii) permettre l’export à la demande de l’utilisateur,
(iii) exécuter une commande d’impression,
(iv) assurer la maintenance, la sécurité et l’amélioration du service.

Elefantia n’exploite pas ces contenus à d’autres fins sans accord distinct de l’utilisateur.

11.6 Impression

Lorsque l’utilisateur génère un fichier numérique ou commande une impression, Elefantia fournit un service d’intermédiation technique et logistique (préparation des fichiers, transmission à un prestataire d’impression, suivi), sans assumer la qualité d’éditeur.

L’utilisateur demeure seul responsable du contenu imprimé.

Elefantia peut refuser d’exécuter une commande en cas de suspicion raisonnable d’illicéité ou d’atteinte aux droits de tiers.

12. Codes d’activation – conditions d’usage

Les codes sont à usage unique et activent l’offre correspondante pour la durée prévue à compter de l’activation.

Validité avant activation : 24 mois.

En cas de perte d’un code non utilisé, écrivez au support (preuve d’achat requise).

13. Impression

Avant l’envoi à l’impression, un bon à tirer électronique (PDF) est affiché. Vous êtes responsable des éléments fournis (textes, photos, orthographe, droits d’images). Une fois la commande d’impression lancée, aucune modification ni annulation n’est possible (hors défaut d’impression avéré).

14. Zone desservie – douanes

Livraisons en France métropolitaine (et zones affichées au paiement). Pour les envois hors UE, des droits et taxes peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.

15. Service client - Réclamations

Service client : contact@elefantia.com – +33 (0)2 57 64 12 38 – adresse postale ci-dessus.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Elefantia.

Après démarche écrite préalable auprès de notre service client (par courrier à ELEFANTIA SAS – 6 rue d’Alet, 35400 Saint-Malo, ou par email à contact@elefantia.com et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de trente (30) jours, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris – France
Site : https://cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Tél. : +33 (0)1 89 47 00 14

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité d’Elefantia. (Accès, rectification, suppression, portabilité ; absence de cession à des tiers à des fins marketing ; accès restreint par les fondateurs à des fins de support.)

Consultez notre Politique de Confidentialité

Application : https://elefantia.com/privacypolicy

Boutique : https://elefantia.ai/policies/privacy-policy

17. Limitation de responsabilité

Elefantia ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités d’exécution dus à un cas de force majeure. Pour le service numérique, la responsabilité est limitée aux sommes versées sur la période contractuelle en cause, dans les limites permises par la loi.

18. Preuve

Les enregistrements électroniques conservés par Elefantia et/ou ses prestataires de paiement constituent des preuves des communications, commandes et paiements. Les contrats peuvent être archivés. Langue du contrat : français.

19. Cession – nullité partielle – non-renonciation

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.

20. Modification des CGV

Elefantia peut adapter les présentes CGV. La version opposable est celle en vigueur au jour de la commande. Les abonnements en cours sont informés en cas d’évolution substantielle.

21. Droit applicable – tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux français territorialement compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.